merci ! c 'est vrai qu'ils ont dù en enlever pas mal comme ça !!

apparemment c'est faux, d'après cet article de 2009:


L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr, circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et c'est la déferlante : en vertu de la non rétroactivité de la loi nos vieux permis sont permanents et ne peuvent donc voir un quelconque barême de points s'appliquer.

Contactés par nos soins, les services du portail territorial.fr restent pour le moins vagues sur le sujet en nous précisant que "n'ayant pas de service juridique, nous ne sommes pas en mesure, d'infirmer ou de confirmer la source de cette info qui n'a pas de lien avec les sujets que nous avons l'habitude de traiter. Le doute est permis...". IL faut donc chercher ailleurs la réponse aux interrogations soulevées par la rumeur.

Suivant les bons conseils distillés à l'intérieur même du message en circulation, il est judicieux de se renseigner auprès d'un site spécialisé dans le domaine juridique. C'est donc sur legifrance.fr que n'importe qui peut aller vérifier.
Le sport consistant à contester le retrait de points est à la mode et de nombreux avocats en font leur principale source de revenus. Pour autant, ils ne contestent jamais le retrait de points en fonction de la date initiale de délivrance du permis, et pour cause, le retrait de point est une sanction administrative. Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

En clair, depuis la mise en application de la loi relative au retrait de points, TOUS les permis français ce sont vus directement attribuer les fameux points et sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.

A ce jour, les seuls moyens de contestation ayant une réelle efficacité sont les "vices de procédure". Maitre Bem en explique les tenants et aboutissants sur son blog juridique :

ça s'appelle un HOAX ...

Un canulars en français....

Moi, j'imaginais déjà Bernard et sa moto gagnant 40 Km/h de moyenne à la mode Road 66....

sanction administratives,oui,de toute manière nous serons toujours sanctionnés .

voici ce que j'ai trouvé en fouinant
Loi du 10 juillet 1989
article 21 de la dite loi précise que les dispositions seront appicables même aux permis obtenus avant la date d'entrée en vigueur en conseil d'état.

En plus il faut savoir qu'on a le droit de refuser de signer un pv !
C'est arrivé à une copine elle a commis un excès de vitesse et quand il nous l'a tendu pendant qu'on le lisait je lui ai dit de ne pas signer car elle le contestait.

Bilan ils lui ont envoyé le pv MAIS ... le ptit détail que j'ai vu c'est que le pv la flashait sur la mauvaise nationale... vice de procédure

Signer un pv c'est reconnaître sa faute il ne faut surtout pas l'oublier. C'est comme plaider coupable en vous disant que c'est ainsi pour vouloir prouver votre innocence ensuite

certains n'y croient pas mais dans tous les domaines çà vaut: "N'avoue jamais!"